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Loi Censi-Bouvard : investir dans les résidences services

  • Simon Dubois
  • 27 août 2019

La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal consacré à l’investissement locatif au sein des résidences de services neufs. Elle donne aux contribuables la possibilité de s’investir avec une réduction d’impôts dans des immobiliers locatifs meublés. De même, elle permet d’acquérir un logement locatif meublé dans le cadre d’un bail commercial à l’exploitant de la résidence.

Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard ?

Les avantages de ce régime fiscal sont nombreux, en prévoyant un plafond de 300.000 euros, ce dispositif permet une réduction d’impôts de 11% du montant de l’investissement. Cette loi permet aux contribuables de cumuler les investissements pour la même année et au sein du même foyer fiscal, il n’est pas obligatoire d’être inscrit au registre des commerces et des sociétés et aucun plafond de revenu n’est exigé contrairement aux autres dispositifs. De même, les qualités de cet instrument de défiscalisation immobilière sont liées à la gestion du bien, en effet le versement des loyers assuré grâce à la gestion par un bailleur commercial, gage de plus de sérénité et une gestion déléguée et donc simplifiée. L’autre grand avantage de la loi Censi-Bouvard est de pouvoir investir sans contraintes, en pratique, vous devez louer votre bien à un gestionnaire professionnel qui vous garantira 100% des loyers. C’est en effet lui qui s’occupera de trouver des locataires et d’assurer l’occupation du logement. Un point essentiel vu que l’avantage fiscal est conditionné à la location effective dans les 12 mois suivants l’acquisition ou l’achèvement des travaux.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Par ailleurs, pour l’application de la loi Censi-Bouvard, il existe quelques conditions à respecter, d’abord le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement ou achevé depuis au moins 15 ans et faisant l’objet des travaux de rénovation ou de réhabilitation et faire partie des résidences éligibles à la loi Censi-Bouvard. Pour la location, elle doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de la construction ou des travaux, doit être garantie par le bail commercial et doit obligatoirement se réaliser sur une durée de 9 ans.

Comprendre l’amendement

Pour sa part, l’amendement Censi-Bouvard est destiné à l’investissement locatif meublé dans des résidences avec services. Celui-ci permet à  l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% répartie sur 9 ans et de récupération de la TVA s’il acquiert un bien immobilier destiné à la location, meublé et intégré à une résidence de services à caractère social comme les résidences étudiantes et les résidences pour les personnes âgées ou handicapées. Au-delà du bénéfice fiscal, l’amendement Censi-Bouvard offre un certain confort de gestion.

En outre, acheter un logement dans une résidence services permet au contribuable de récupérer la TVA de 20% du prix. L’investissement présente donc un double bénéfice financier : 11% de réduction d’impôt ainsi que la possibilité de récupérer la TVA.

Pourquoi investir en Censi-Bouvard ?

Par ailleurs, il existe trois principales raisons d’investir en Censi-Bouvard. D’abord, vous défiscalisez en réduisant votre impôt à hauteur de 11% de votre investissement hors taxe. Cette défiscalisation se fait sur une durée de 9 ans. L’excédent de la réduction peut être reporté sur les 6 prochaines années. Ainsi, vous avez l’opportunité de vous faire reverser le montant de votre TVA sur votre compte par le service des impôts. Ensuite, vous enregistrez un rendement élevé en investissant dans un bien meublé. Celui-ci est en moyenne de 4% par an contre 3,5% pour la location vide. De plus grâce à l’assistance de votre expert-comptable qui intervient dans la tenue de votre comptabilité, vous pouvez bénéficier de conseils personnalisés et d’une parfaite visibilité par rapport au tableau de bord de votre activité. Enfin, vous pouvez combiner la loi Censi-Bouvard avec le statut de loueur en meublé non professionnel afin de bénéficier des autres avantages fiscaux par rapport à votre régime fiscal.

Les raisons d’investir en Censi-Bouvard en bref :

Quels sont les pièges à éviter ?

En revanche, l’investisseur doit faire attention à quelques pièges à éviter qu’on vous résume dans la figure suivante :

Malgré la présence des risques et pièges dans l’investissement Censi-Bouvard, le contexte d’aujourd’hui reste encourageant. En effet, la demande de logement en résidence de services est toujours en hausse. D’une part, le nombre d’étudiants est en croissance continue, la demande dépasse largement l’offre. D’autre part, la population vieillit, en effet, un français sur trois aura plus de 60 ans en 2060. 

1 Comment

  • Olivier
    Olivier
    27.08.2019

    Bonjour,
    Je vous remercie pour cet article que je trouve bénéfique, en ce qui concerne les avanatges de la loi censi

    Merci encore une fois et bonne continuation

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